ATTAPsy : Association pour des Toits et du Travail Accompagnés pour personnes en souffrance Psychique invalidante

Mention Légales

Accueil » Mention Légales

1Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site attapsy.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ATTAPSY est une association loi du 1er juillet 1901. Le numéro de parution est le 20150030.
Créateur : L’Atelier Déclic    
Responsable publication : Richard Labaisse – richard.labaisse@attapsy.org   
Le responsable publication est une personne morale.        
Webmaster : Richard Labaisse – richard.labaisse@attapsy.org   
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France    
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site attapsy.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site attapsy.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site et à ses services (matériel informatique, connexion internet…) sont à sa charge.

L’accès au compte client s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ATTAPsy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site attapsy.org est mis à jour régulièrement par L’Atelier Déclic. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les conditions générales d’utilisation du site sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’acceptation et l’application du contrat par l’Utilisateur.

3Description des services fournis.

Le site attapsy.org a pour objet de présenter ses activités d’association.

ATTAPsy s’efforce de fournir sur le site attapsy.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site attapsy.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site attapsy.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Toutes les images utilisées pour illustrer le site et les produits proviennent soit directement de la propriété intellectuelle de ATTAPsy, soit des sites suivants :

4 – Rappels :

4.1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4.2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ATTAPsy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ATTAPsy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.3. Limitations de responsabilité.

ATTAPsy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site attapsy.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

ATTAPsy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site attapsy.org ; idem en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ATTAPsy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ATTAPsy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5Gestion des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

6Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).